Calendrier Des Procès à Venir 2025

Calendrier Des Procès à Venir 2025. Chaque juridiction établit les périodes de vacances. En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans.

La cour d’appel de paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de l’ancien premier ministre, au cours duquel doivent être réexaminées. Audiences des 19, 21, 26 et 28 novembre et 3 décembre 2024.